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la situation causée par la pandémie relative à la Covid-19 a amené la SAAQ à revoir rapidement ses façons de faire et à accélérer les travaux relatifs 2 à…

l’aide financière a été octroyée. 6.a. Dans les cas prévus aux paragraphes 1), 4) et 5), la convention sera résiliée à compter de la date de réception par le…

1 % 9 % 5 % 13 % 2 % 100 % Les lots touchés appartiennent à 39 % à des personnes physiques, à 13 % à des entreprises et à 3 % à des organismes à but non…

noire à mousse ou à éricacée 15 RE3 - Pessière noire à sphaigne 1 RS1 - Sapinière à thuya 339 RS2 - Sapinière à épinette noire 73 RS3 - Sapinière à épinette…

1 % 9 % 5 % 13 % 2 % 100 % Les lots touchés appartiennent à 39 % à des personnes physiques, à 13 % à des entreprises et à 3 % à des organismes à but non…

: 1. Conditions générales a) Le BÉNÉFICIAIRE doit : 1) utiliser l’aide financière octroyée uniquement pour les fins prévues à la norme du programme…

de tabac ainsi qu’à la production de fourrages ou de grains destinés à l’alimentation des animaux du demandeur; • Les projets liés à la production, à la…

siégeait à huis clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a.…

semble clair que l’AJIQ a besoin du même cadre législatif que celui qui a permis à l’Union des artistes, par exemple, d’obtenir la négociation collective.…

semaines additionnelles à celles déjà versées en vertu du premier alinéa. Cette indemnité est équivalente à la subvention qu’elle a reçue à la période…