Résultats de la recherche
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Rapport de vérification particulière
pdf 711 Ko RappVerif_ExamInf2023_Etap2_P2.pdf
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Demande accès effectif écoles 29 avril 2022
pdf 10,27 Mo 21-536_Diffusion.pdf
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Soutien financier versé aux organismes communautaires par région administrative
xls 2,53 Mo LI_soutien-fin-org-communautaires-ttes-regions_MESS_2023-2024.xls
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Programme Prévention Jeunesse - Résumés et répartition régionale des projets
pdf 149 Ko programme_prevention_jeunesse_projet_2022-10710_vf.pdf
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Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC) / Programme d'adaptabilité des règles relatives à la poursuite
pdf 1,00 Mo PROG_PAJIC_Cadre_reference_MJQ-P.pdf
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Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC) / Programme d'adaptabilité des règles relatives à l'exécution des jugements
pdf 1,00 Mo PROG_PAJIC_Cadre_reference_MJQ-EJ.pdf
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Demande copies des plans d'action du MESS en lien avec sa mission à titre d'Éditeur officiel du Québec. Copie des politiques régissant la mise à jour des lois et règlements sur LegisQuebec et dates auxquelles des modifications ont été apportées.
pdf 14,41 Mo AI_M20243012_demande_copie_plan_action_MESS_editeur_off_Qc.pdf
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