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mandataires des municipalités, percevoir mensuellement la taxe de leurs clients et la remettre avec les autres taxes à Revenu Québec. La taxe municipale est…

COÛTS SUR LES CRÉDITS SOMMAIRE DES CRÉDITS ÉTAT DE L'EMPLOI DES CRÉDITS TABLEAU 1 : CRÉDITS AUTORISÉS TABLEAU 1.1 : CRÉDITS INITIAUX TABLEAU 1.2 : …

et certains crédits alloués par décisions font également partie de ces crédits. • Crédits associés à des crédits au net Les crédits associés à des crédits au…

du Canada (ARC), suivie par le gouvernement du Québec. Alors que plusieurs autres services de santé sont exemptés, les soins ostéopathiques se trouvent donc…

alimentaire pour la période 2018-2025. 1 Pêches et Océans Canada – Région du Québec, compilation du MAPAQ (2022-08-17). 2 Statistiques Canada, compilation et…

Statistique Canada et ministère des Finances du Québec. Sources : Statistique Canada et ministère des Finances du Québec. 12 641 17 912 14 275 Québec Canada…

Board du Canada7 et du ministère des Finances du Québec; — des données démographiques de Statistique Canada et du Conference Board du Canada; — des données…

aînés — — 99.5 101.7 103.7 231.7 243.7 Subvention relative à une hausse de taxes municipales 1.4 1.3 1.1 1.0 1.0 1.0 1.0 Crédits d'impôt : – revenus de…

spécifiques, soit la taxe sur le capital des sociétés d’assurance (à l’exception de la taxe sur le capital des sociétés d’assurance-vie), la taxe…

des aînés — — — 99.5 101.3 105.2 109.1 Subvention relative à une hausse de taxes municipales 1.5 1.4 1.3 1.1 1.0 1.0 1.1 Crédits d'impôt : – revenus de…