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Rapport de l’observatrice civile indépendante

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Report of the inquiry concerning Canada of the Committee on the Elimination of Discrimination against Women under article 8 of the Optional Protocol to the…

Mise à jour : 23 novembre 2022

Mémoire concernant la Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies

pdf 344 Ko 2023-0267_memoire.pdf

devenue en décembre 2022, le ministère de la Sécurité civile et de la Préparation climatique (Ministry of Emergency Management and Climate Readiness). 25…

Mise à jour : 30 janvier 2024

Engagements financiers de plus de 25 000$ en novembre 2025

pdf 2,75 Mo engagements-financiers-2025-11.pdf

Bon de commande PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE (2025-2026) 72 937,91 Ministry of Natural Resources 380723566 ACTIVITÉ :…

Mise à jour : 27 février 2026

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