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au Québec. En 2020, les services de police de la province (Sûreté du Québec, services de police municipaux et certains services de police autochtones)…

195 13718557 CHEQTPS 882 2019-03-22 3,143.74 CAD OFFICE MUNICIPAL D'HABITAT PERIME 392 2481814 CHEQSTD 440 2019-03-14 374.70 CAD OFFICE MUNICIPAL…

parfaitement à l'introduction du modèle de gestion par résultats. Commission municipale du Québec. La Commission municipale du Québec est un organisme…

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des lieux publics et privés; sanctionner les infractions à la réglementation municipale et aux lois. Règlements municipaux ayant un effet disproportionné sur…

initiatives de partenariat Entente de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier 319 242,00 $ 4 novembre 2020 2020-2021 Bibliothèque municipale de…