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  • Demande d'accès à l'information 202301-16

    pdf 7,76 Mo 202301-16_REP.pdf

    IDENTIFICATION DU TERRITOIRE Numéro du bail Nature des droits concédés Pêche Pêche saumon Chasse Piégeage Minute Date de la minute SANS droits exclusifs Type…

    Mise à jour : 17 juillet 2024

  • Mémoire - Projet de règlement sur le tableau de chasse à l'orignal pour 2023

    pdf 108 Ko 2023-0212_memoire.pdf

    mandat de surveiller l’application du régime de chasse, de pêche et de piégeage revient au Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (CCCPP) auquel…

    Mise à jour : 1 novembre 2023

  • Le territoire et ses occupants pour la région de la Capitale-Nationale

    pdf 11,71 Mo DS_Territoire_PAFIT_R03_MRNF.pdf

    habitats disponibles. Les activités de piégeage sont encadrées par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, et l’obtention d’un permis de…

    Mise à jour : 22 août 2024

  • Registre des communications

    pdf 333 Ko registre-communications.pdf

    communication4 Nom, prénom, adresse des détenteurs d’un bail de droits exclusif de piégeage possédant un camp de piégeage MRC de La Haute-Côte-Nord MRC de…

    Mise à jour : 31 juillet 2024

  • Rapport de suivi de la consultation publique PAFIO 2024

    pdf 0,99 Mo RA_suivi_PAFIO_avril-mai2024.pdf

    qualité. Coupes à l’échelle des terrains de piégeage Des lignes directrices visant à maintenir la qualité des activités de piégeage sur les territoires de pi…

    Mise à jour : 12 décembre 2024

  • Plan stratégique 2023-2027

    pdf 1,18 Mo plan-strategique-2023-2027-melccfp.pdf

    Retombées économiques des activités de chasse, de pêche et de piégeage au Québec en 2018, p. 5 17. Ventes de permis de chasse, de pêche et de piégeage |…

    Mise à jour : 8 juin 2023

  • Le territoire et ses occupants - Document de soutien au plan d'aménagement forestier intégré tactique 2023-2028 - Mauricie

    pdf 7,34 Mo DS_Territoire_PAFIT_R04_01.pdf

    habitats disponibles. Les activités de piégeage sont encadrées par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, et l’obtention d’un permis de…

    Mise à jour : 22 août 2024

  • Analyse d’impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures (C-61.1, r. 3)

    pdf 0,96 Mo AIR-reglement-piegegage.pdf

    A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Règlement modifiant le Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures (C-61.1, r. 3) Ministre des…

    Mise à jour : 14 avril 2023

  • Demande d'accès à l'information 202303-27

    pdf 3,50 Mo 202303-27_REP.pdf

    espèces. Gestion des baux de droits exclusifs de piégeage • Déploiement des mesures de suivi et de contrôle des obligations associées aux baux de piégeage,…

    Mise à jour : 17 juillet 2024

  • Document d'information concernant le Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en œuvre les Conventions complémentaires no 22 et no 27 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois

    pdf 252 Ko 2021-0218_doc_info.pdf

    de pêche et de piégeage pour d’autres communautés autochtones. On identifie à ce titre le Programme d’aide aux Inuits bénéficiaires pour leurs activités de…

    Mise à jour : 20 décembre 2021

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