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au premier alinéa, ou d'un élément de celle-ci. Lorsque cette personne ou cet organisme a compétence sur un autre territoire que celui de la ville,…

ceux-ci, il faut avoir pris le temps d’observer régulièrement les enfants. En plus d’encourager l’apprentissage actif auprès des enfants, le processus de…

commissaire à l’admission aux professions1 (ci-après le « bureau du commissaire ») le 27 août 2015 au sujet d’un différend avec l’Ordre des ingénieurs du…

propriétaire et copie du bail qui prouvent la résidence 8 Deux extraits de documents différents au nom de la personne, parmi les document acceptés ci-après,…

caserne de pompiers 90 – Autre moyen (précisez en commentaire ci-dessous) 99 – Indéterminé Commentaire Veuillez répondre aaux cases D7 et D8 uniquement si le…

service $1,279.57 Sous-total $8,233.37 TPS $411.65 TVQ $821.27 Total de la commande CAD $9,466.29 n an que représen an dûmen au orisé du clien , le signa…

et après « Québec », de « ou de la Gendarmerie royale du Canada ». 5. L’article 8.1 de cette loi est remplacé par le suivant : « 8.1. Dans l’exercice de…

Shawinigan 34 2 36 Grand-Mère 6 5 11 Shawinigan-Sud 8 1 9 St-Georges 6 6 Lac-à-la-Tortue 4 3 1 8 St-Gérard 1 1 2 St-Jean-des-Piles 5 1 1 7 TOTAL 64 8 2 2 3…

................................... 8 REPRÉSENTATIONS SUR LA PEINE…

mentionnées ci-dessous. Pour visualiser la planification forestière, consultez la carte interactive de la région sur le site Web du Ministère ou…