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ceux et celles « dont le revenu imposable est inférieur ou égal au seuil de la dernière tranche de revenu imposable14 ». En 2022, les personnes ayant un…

Amélie Marcheterre, directrice générale aux programmes, au conseil et à l’administration DATE : 2025-03-25 OBJET : Processus disciplinaire – Orientations et…

diversité de partenaires fait la force du réseau. Au fil des années, le modèle collectif des IRC s’est imposé comme une référence. Il repose sur de solides…

n doivent être imposés aux SGEE dans leur politique d’admission pour s’assurer qu’un enfant ayant des besoins particuliers n’est pas exclu de manière indue.…

conséquent, qu’une mise à jour de la terminologie et des champs d’application décrits dans les lois s’impose, la révision des lois est d’abord et avant tout…

plus normatif que celui de l’Ontario et du Vermont, notamment en imposant des mesures strictes pour protéger les milieux hydriques. Il impose que chaque…

et les circonstances entourant un incendie : « [...] 43. Sous réserve des restrictions que peut imposer un service de police dans les cas visés à l’article…

dettes reliées à un équipement ou une infrastructure seront désormais à la charge des immeubles imposables de tout ou d’une partie du territoire de la…

provinciale relativement au Québec. 45. Malgré l'article 44, si le Québec impose une taxe spécifiquement liée aux produits de vapotage ou impose une…

conduit une entrevue sont univoques quant aux risques que représentent les quotas qui leur sont imposés en matière de santé et sécurité du travail, tant chez…