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personne. 1982, c. 30, a. 29; 2006, c. 22, a. 16. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix…

critique et de sa conscience sociale ainsi que la consolidation de ses repères historiques l'ouvrent à un univers culturel élargi. Il saisit la diversité des…

remédier – à tout le moins en partie – aux difficultés économiques vécues par les artistes. La Cour d’appel écrivait à ce sujet : [86] L'adoption de la Loi…

pilotes menés par la GBA 14 Concept et méthodologie 15 Technologies utilisées 16 OPTEL GeoTraceTM 16 OPTEL GeoWeightTM 16 OPTEL Traceability PlatformTM (OTP)…

d’accueil touristique. 1. Personnes qui ont fait un voyage d’une nuitée ou plus, mais d’une durée de moins d’un an, à l’extérieur de leur ville, et qui ont…

national de concertation de l’Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation,…

......... 14 Gouvernance et gestion de données numériques gouvernementales ....................... 16 Processus ou chaînes de valeur qui pourraient tirer…

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scolaires, en collaboration avec le réseau de la santé et des services sociaux et les organismes communautaires. La collaboration des établissements de santé…

potentiel photographique de phénomènes sociaux. ...............................................................81 Réaliser des photographies d’événements soc…