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l’évènement justifiant la modification. Procédure à suivre Pour demander une révision, vous devez : • Remplir la formule intitulée « Demande de révision à…

document papier et en numérisant le document signé). Pour contester une décision Vous devez : 1. Remplir toutes les sections de ce formulaire, le signer et…

ons liées à la demande. Si le requérant visé à la section 1.1 est une personne physique, ne pas remplir cette section. Nom et prénom * Fonction Ind. rég. N°…

main levée, par vote secret, etc.). Doit-on remplir un formulaire concernant de potentiels conflits d’intérêt ? En début de mandat, chaque membre doit …

projet Présentation d’une demande de subvention La demande de subvention doit être présentée en remplissant le formulaire correspon- dant au volet du…

autre organisme public - remplir annexe 12.1...................................................................................... e. Une personne ou un…

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Renseignements généraux Qui doit remplir cette déclaration ? Le parent ou la personne…

l'intérieur des cases selon les valeurs La bordure rouge indique une case à remplir. x x x Valeur inscrite acceptée Remplir cette case si possible. x x…

ci-dessous a été conçu pour être rempli de manière électronique. ● Un formulaire doit être rempli pour chaque projet proposé. ● Toutes les rubriques doivent…

CRIMINEL ? Vous avez des droits ! Comment nous joindre Pour faire des représentations écrites, remplissez le formulaire Représentations écrites et demande…