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sujet du Conseil du trésor et de son secrétariat en vous adressant à la Direction des communications ou en consultant son site Web. Direction des…

parties à l’instance. Après considération de ces observations, le projet de règlement est publié à la Gazette officielle du Québec et aucune approbation du…

composition du peuplement et l’état de santé des arbres. Le peuplier faux-tremble est l’essence la plus vulnérable à la défoliation par la livrée. Il est…

 restauration) ; • À l’inverse, hausse du nombre de bâtiments endommagés dans les secteurs…

biais du Portail gouvernemental des Affaires municipales et régionales (PGAMR) Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Afin de procéder à la…

des coûts liés à la réparation d’un appareil (ordinateur ou appareil de suppléance à la communication) ou à son remplacement est possible seulement si…

Consentir à prendre quelque chose, à recevoir ce qui est offert Admettre ; recevoir Refuser 2. Se déclarer prêt à faire quelque chose, à assumer une charge, …

budget du CPS qui est utilisée à cette fin. 16 La DSRRS du MSP a l’expertise dans ce domaine. Elle travaille en étroite collaboration avec l’Université du…

opérations à chacune des phases du cycle de gestion du risque. Coordination Coordonner l’élaboration du plan d’urgence corporatif. Assurer la coordination à…

l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25, a. 10. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:48…