Résultats de la recherche
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Avril 2025
pdf 1,36 Mo RA-engagement-MEIE-avril-2025.pdf
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Budget de dépenses 2020-2021 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2020-2021
pdf 6,22 Mo 7_Plans_annuels_gestion_investissements-2020-2021.pdf
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Bouger pour mieux vivre : L’accès aux programmes communautaires et la participation sociale
pdf 865 Ko Bouger-mieux-vivre.pdf
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ME_15_UPA_Estrie.pdf
pdf 339 Ko ME_15_UPA_Estrie.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées
pdf 880 Ko analyse-impact-reglementaire-BAnQ.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le mois de décembre 2025
pdf 1,29 Mo Engagements-financiers-12-2025.pdf
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Amendements au projet de loi no 46 – Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
pdf 119 Ko amendements_projet_loi_46_memoirepdf.pdf
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Bilan 2024-2025 de l'action climatique du gouvernemeent du Québec
pdf 1,96 Mo bilan-action-climatique-quebec.pdf
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Rapport Portrait de la stigmatisation et de l'acceptation des personnes autistes et leur proches au Québec
pdf 2,02 Mo Portrait-stigmatisation-acceptation-personnes-autistes-proches.pdf
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