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permis pour les ESM, établit des conditions de probité pour ses dirigeants et principaux actionnaires, impose des obligations d’identification des clients et…

salmoninarum 36,25 $ LSA-QC Senecavirus A porcin 45,50 $ LSA-QC Syndrome reproducteur et respiratoire porcin (SRRP) ISO/IEC 17025 51,25 $ LSA-QC…

une tarification équitables pour les services de garde scolaire. Cette modification, qui viendrait imposer des plafonds tarifaires quotidiens et baliser les…

date du 9 avril 2024) 2021-2022 Nil Nil Nil 2022-2023 Nil Nil Nil 2023-2024 25,5 heures 330 heures régulières 3 829,84$ Total 25,5 heures 330 heures…

conformité aux règles 0 Entre 0,7 M$ et 2,5 M$ Coûts liés aux formalités administratives 0 0 Manques à gagner 0 0 TOTAL DES COÛTS POUR LES ENTREPRISES 0…

question2. 1. Des conditions particulières peuvent s’ajouter lorsqu’un métier est encadré par une loi qui impose d’autres obligations. 2. Pour connaître la…

alimentaires pour enfants » en tant que service provincial des aliments pour enfants en vertu de l’article 25.1 de la Loi sur le divorce (L.R.C., (1985), ch.…

se tournent massivement vers des plateformes privées pour se divertir. Un changement d’approche s’impose donc pour répondre adéquatement aux nouveaux défis…

ions - Courriel 250 1. Données de réalisation - Dates (toutes) 1/1/25 12/31/28 1. Le projet s'inscrit-il dans un projet plus imposant (exemple : travaux…

Assurer l’implantation de projets agricoles viables o Imposer des conditions contraignantes lors du morcellement (ex. interdire la construction) o Imposer un…