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(1) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0$ 0$ Dépenses en…

tenir des comptes et des registres appropriés et précis pour chacun des projets réalisés dans le cadre du programme. Le Ministère doit avoir accès à ces…

(1) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en…

sur un site d’activité en milieu hydrique par rapport aux limites d’une aire protégée inscrite au Registre des aires protégées ou d’un parc national. 8 3.…

_____ ◊ Effectuer l’entretien préventif de l’équipement et des outils ______ _____ _____ ◊ Tenir un registre des anomalies détectées et des opérations…

7 2.7. Vérifier que l’organisme a mis en place un registre d’autorité de la sécurité de l’information. Vérifier que sont consignés dans ce registre,…

l’une des situations suivantes : • est un ministère ou un organisme budgétaire; • est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

(inscrire le nom complet tel qu’il apparaît au Registre des entreprises du Québec) : Nom d’exploitation (si différent du nom légal) : Numéro d’entreprise au …

faire l’objet d’une entente écrite entre le courtier et la partie copartageante, consignée dans le registre du courtier, qui précise la date, le montant et…

muséales qui relèvent du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada; organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…