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solutions en mentionnant toujours la différence de bénéfices attendus entre la première option et les solutions de compromis proposées. Ces solutions peuvent…

au gouvernement du Québec : 1. Apporter, par le budget du gouvernement ou par la voie d'ententes entre celui-ci et les municipalités, un financement…

personnel éducateur qualifié doit répondre aux différentes dispositions générales ou spécifiques de la Directive. Relativité salariale : équité interne entre…

les fournisseurs de services de CTTC qui devront conclure des ententes pour permettre la transition entre les systèmes. Le projet de loi implique la…

de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, chapitre S-4.1.1). 2.4 Dates d’entrée en vigueur et d’échéance du programme Le Programme entre en vigueur à la date de…

sont testées depuis 2011 dans différentes régions du Québec. À la lumière des résultats concluants des différents projets d’expérimentation, le ministre a…

sont testées depuis 2011 dans différentes régions du Québec. À la lumière des résultats concluants des différents projets d’expérimentation, le ministre a…

sont testées depuis 2011 dans différentes régions du Québec. À la lumière des résultats concluants des différents projets d’expérimentation, le ministre a…

avenant ne peut pas changer la nature de la présente convention et en fait partie intégrante. 6. Entrée en vigueur et durée Malgré la date de signature du…

Par contre, ce dernier a diminué de 83 millions de dollars entre 2016 et 2017. Pendant cette période, la variation de ce coût provient entre autres des…