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Accord prévoit toutefois une clause qui donne aux signataires le droit de réexaminer le dossier et d’imposer toute autre condition qu’ils jugent nécessaire :…

transition vers Santé Québec doit respecter l’esprit de décentralisation prévu par la loi, sans imposer de pression financière additionnelle aux…

facturation. Le Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État impose, notamment aux articles 9 et 12, l’obligation de…

Attestation de la maîtrise de cette tâche Apposez vos initiales. PARTIE 2 • Contenu de l’apprentissage 25 2e élément de qualification – Contrôler l’opération…

............................................................................................... 8 2.5 Ajustement au régime de réexamen des autorisations de…

développé des attributs particuliers, notamment en ce qui a trait à sa structure et à la taille imposante de certains arbres. Ainsi, plusieurs pins blancs de…

gagner pour le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance, le projet de loi proposé ne leur imposera pas de nouvelles règles. En conséquence, ce…

entreprises québécoises affectées par l’imposion de tarifs douaniers américains | Gouvernement du Québec Mesures de souen aux entreprises québécoises…

modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (2022, chapitre 25) (projet de loi no 37). • Sanctionnée le 13 décembre…

gestion de l’éthique et de l’intégrité peut émettre un avis qui interdirait à une organisation d’imposer des mesures disciplinaires à un membre du personnel?…