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5. Nonobstant ce qui précède, n’est pas admissible au PSES l’organisme qui : 5.1. Est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

(GID) et des informations contenues dans les sources officielles. Implications Mettre en place un registre de métadonnées gouvernementales. Améliorer…

admissibles Ne sont pas admissibles au Programme : • les individus; • les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

lobbyiste; ▪ les compensations financières; ▪ les travaux réalisés par une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

avancées technologiques. L’entreprise devra également consigner certains renseignements dans un registre. Le projet de règlement permettra de mieux encadrer…

exploitant de lieu de recueil d'équidés envisagé, ce qui est considéré négligeable). Bonification : • Registre pour chats/chiens. Abolition : •…

(1) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation S.O. 0 Dépenses en…

(1) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en…

Total Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 0 Dépenses en…

rotection_des_renseignements_personnels/incidents-confidentialite/detail-transmission-avis-tenu-registre.pdf?1671050531…