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Secrétariat du Conseil du trésor 1er étage, secteur 400 875, Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 4Y8 Téléphone : 418 781-9530 Courriel :…

Veuillez sans plus tarder prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les règles décrites ci-dessous sont respectées. Loi sur les produits…

ce envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (chapitre L-6.3, ci-après la « Loi visant à lutter contre la maltraitance…

transition 8 Les besoins de la personne atteinte d’une déficience permanente entraînant une incapacité significative et persistante - Déficience…

note complémentaire 8 portant sur les avantage sociaux futurs ou à la note complémentaire 19 sur les éventualités. Il faut aussi présenter dans la zone «…

pas engendrer de répercussions financières déraisonnables pour ceux-ci. Les coûts totaux estimés se chiffrent annuellement à près de 11,8 M$ pour l’ensemble…

délai légal de 10 jours ouvrables, celle-ci peut s’adresser au responsable du traitement des plaintes de l’organisme scolaire, préférablement par écrit. •…

carburant diesel 177,8 171,0 171,1 -3,8 % -3,8 % > mazout lourd 34,3 37,7 40,0 9,9 % 16,5 % > essence 307,0 277,0 243,3 -9,8 % -20,8 % > carburéacteur et…

le gouvernement; • le syndicat doit obtenir une étude du fonds de prévoyance tous les 5 ans et celle-ci doit être réalisée conformément aux normes établies…

caserne de pompiers 90 – Autre moyen (précisez en commentaire ci-dessous) 99 – Indéterminé Commentaire Veuillez remplir les cases D7 et D8 uniquement si le…