Résultats de la recherche
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Partnership: a complementary and harmonized approach to services in Estrie
pdf 652 Ko SARCA_rapport_estrie_AN.pdf
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Accès à l'information - Renseignements ayant trait à des communications concernant Azzilon, Annexair et autres entités
pdf 1,78 Mo RA-annexair-azzilon-20211119.pdf
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Diverses informations sur les années de construction et la qualité de l'air des écoles du Québec
pdf 1,41 Mo 25-351_Diffusion.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 2,07 Mo 202403-18_DE.pdf
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Politique de mobilité durable 2030 - Bilan synthèse 2019-2020
pdf 1,01 Mo pmd-bilan-2019-2020.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Janvier 2024
pdf 1,26 Mo RA_engagements-fde-janvier-2024.pdf
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Demande d'accès à l'information 202303-03
pdf 1,95 Mo 202303-03_REP.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance parentale.
pdf 1,04 Mo assurance_parentale_air.pdf
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DA10_20230801.pdf
pdf 859 Ko DA10_20230801.pdf
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CONVENTION PRÉALABLE À L’ÉTABLISSEMENT PAR LE MINISTRE DU MRNF D’UN PLAN D’ENSEMENCEMENT POUR LA
pdf 2,27 Mo PL_ensemencement_Mitchinamecus.pdf
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