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central en matière de commémoration. Cette occasion peut être par exemple un anniversaire important (25e, 50e, etc.) de la date de la naissance, du décès ou…

respectueusement ses sentiments, en fournissant des explications signifiantes quant aux exigences imposées en lui offrant des occasions de faire des choix…

violence conjugale. Lorsqu’il le juge nécessaire, le procureur requiert également du tribunal qu’il impose les conditions suivantes : a) interdiction de…

soutien aux ventes Référentiel québécois de profils de compétences en français de métiers et professions 25 Tâches langagières en emploi CO PO CE PE…

suivants : → Code de procédure pénale (RLRQ, c. C-25.1); → Code criminel (L.R.C. (1985), c. C-46); → Code de procédure civile du Québec (RLRQ, c. C-25.01); →…

et à l’accès à l’information Décembre 2011 à l’origine par les intimés en exécution d’obligations imposées par la législation et les règlements applicables…

au Canada n’atteint que 59 $ US PPA par heure travaillée, contre 79 $ US aux États-Unis un écart de 25 %. Au Québec, les gains de productivité sont nuls…

actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chapitre M-25.2, r.1); ci-après nommé la « MINISTRE », AUTORISE Le…

actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chapitre M-25.2, r.1); ci-après nommé la « MINISTRE », AUTORISE Le…

à mettre en relation les artistes et les fans sur un marché hautement concurrentiel, plutôt que d’imposer des obligations normatives conçues pour un système…