Résultats de la recherche
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Québec, le 4 mars 2014
pdf 332 Ko 2303016-487-decision.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4,62 Mo plan-action-allegement-reglementaire-administratif-2020-2025.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4,62 Mo PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
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Positionnement de la Ville de Mirabel - Consultation sur la réalité policière au Québec
pdf 600 Ko 2511_Mirabel.pdf
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Exigences réglementaires pour exporter aux États-Unis - Viandes et volailles
pdf 168 Ko FI_viandes-volailles_MAPAQ.pdf
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Convention d'aide financière type – Volet management de l'énergie
pdf 614 Ko ecoperformance-entente-type-management-energie.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024
pdf 3,37 Mo Regime-budgetaire-2023-2024-cegeps.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024
pdf 8,70 Mo regime-budgetaire-cegeps-2023-2024-aout-2023.pdf
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La fracture numérique : contexte québécois, pistes d’action et perspectives internationales. Rapport final.
pdf 1,83 Mo RA_INRS_fracture_num.pdf
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Rapport du comité sur l’application du projet de loi no 21 au sein des communautés autochtones
pdf 3,04 Mo rapport-autochtones-sept-2016.pdf