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coopérative doit se référer aux règles et aux normes du Programme. Attestation de Revenu Québec L’attestation de Revenu Québec (ARQ) doit être exigée par les…

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Dans ces deux cas, l’absence de preuve au dossier pourrait nuire au prestataire comme au parent, en cas de plainte ou de litige. L’absence de preuve au …

étapes des dossiers en équivalence afin de cibler les sections du questionnaire d’autoévaluation auxquelles les personnes candidates devront répondre, selon…

de son dossier au comité de réévaluation, la personne responsable fait suivre le dossier à ce comité, après en avoir extrait les renseignements permettant…

le revenu des travailleurs 199,4 1 251,8 1 451,2 Prélèvements fiscaux auprès des sociétés 76,9 2 029,6 2 106,6 Impôt minier avant crédit de droits…

94 % du Supplément de revenu garanti maximal 213 213 Recevant moins de 94 % du Supplément de revenu garanti maximal 1 353 247 196 910 32,7 Ne recevant aucun…

% du Supplément de revenu garanti maximal 238 − − 238 − Recevant moins de 94 % du Supplément de revenu garanti maximal 1 576 266 270 1 040 34,0 Ne recevant…

tal. Une aide financière remboursable provenant de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada ou de La Financière agricole du…