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les permis requis. Une coopérative de solidarité sans attribution de ristourne à ses membres leur fournirait un levier de développement supplémentaire. Les…

demande d’aide financière dans le cadre du programme FIMEAU 1.2 et 2.2. Dans le cas d’une grande ville, le vérificateur général peut être mandaté au même…

demande d’aide financière dans le cadre du programme FIMEAU 1.1 et 2.1. Dans le cas d’une grande ville, le vérificateur général peut être mandaté au même…

mandater un auditeur pour réaliser les missions d’audit et d’attestation. Dans le cas d’une grande ville, le vérificateur général peut être mandaté au même…

personnes et des biens contre les incendies. Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., c. S-3,4) Charte de la Ville de Québec. COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA…

cadre de gestion des usages approprié. 1. Le terme « MRC » désigne également dans ce document les villes et les agglomérations exerçant certaines compétences…

dans l’élaboration du contenu de son SAD. 1. Le terme « MRC » désigne également dans ce document les villes et les agglomérations exerçant certaines…

l'Innovation et de l'Énergie I Contrat à exécution sur demande Services professionnels 20060768 Fournir une expertise visant l’intégration et le…

ajuster les politiques en matière d’agrotourisme. • 1.2 : Collaborer avec Destination Scenic Rim pour fournir des guides pratiques aux opérateurs. • 1.3 :…

2027-2028 du transfert octroyé à la Ville de Montréal pour l’année municipale 2027 en vertu de l’Entente-cadre sur les engagements du gouvernement du Québec…