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RE-506(2024-04). Demande de lettres patentes continuant l’existence de la requérante en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses
pdf 350 Ko REQ_LET_Patentes_Continuant_Co_RE-506.pdf
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Déclaration attestant des changements ou de l’absence de changements pouvant affecter les conditions et les modalités de la reconnaissance
pdf 107 Ko Formulaire-modif-reconnaissance.pdf
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9023 - Authorization to Use Preauthorized Debit – Repayment Agreement
pdf 169 Ko 9023-preauthorization.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Ressources naturelles et des Forêts
pdf 1,49 Mo RA_annuel_gestion_2023-2024_MRNF.pdf
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Enquête sur l’utilisation des règlements d’urbanisme prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
pdf 7,18 Mo enquete_rlau_mamh.pdf
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Sommaire des activités stratégiques 2024
pdf 12,03 Mo STR-sommaire-activites-strategiques-2024-DGQB-MRIF.pdf
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Engagements financiers MES MEQ decembre 2020
pdf 491 Ko MEQ-Engagements-financiers-decembre-2020.pdf
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Avis préalable à l’application de pesticides pour contrôler une espèce végétale en bordure d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide
pdf 1,19 Mo formulaire-avis-prealable-pesticide-vegetale-milieu-humide.pdf
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