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son service de garde, selon les ententes de service en vigueur le jour précédant la délivrance du certificat visant son retrait préventif. 1 Le texte des…

précisée le 19 mars dernier et visant à obtenir les statistiques portant sur le nombre de demandes de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) total reçues…

- l’identification de l’animal vacciné, la gestion du registre de vaccination, la rédaction du certificat de vaccination et l’identité des personnes à qui en…

d’avoir en main le numéro d’inscription au registre de l’état civil (NIREC), qui figure sur le certificat de naissance de votre enfant. Si votre enfant était…

véhicules destinés à la location à court terme et accessibles » des modalités d’application 2023-2026 Certificat de vérification mécanique effectuée par un…

nombreuses à ne détenir aucun certificat (8 % c. 12 %) ou à détenir, comme plus haut niveau de scolarité atteint un diplôme de niveau secondaire (13 % c.…

de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C., ch. 27) qui est détenteur d’un certificat de sélection du Québec. Un document de la…

de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C., ch. 27) qui est détenteur d’un certificat de sélection du Québec. Un document de la…

de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C., ch. 27) qui est détenteur d’un certificat de sélection du Québec. Un document de la…

de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C., ch. 27) qui est détenteur d’un certificat de sélection du Québec. Un document de la…