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par l’Assemblée nationale le 10 décembre 2020 (PL-66) qui prévoit qu’un projet d’infrastructure pourrait bénéficier de l’une ou de plusieurs des mesures…

modification du bail d’un logement Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation 21 juillet 2025 3 SOMMAIRE EXÉCUTIF Définition du problème Les…

2024 et 2025, la firme Intertek Canada réalisera des audits de surveillance durant lesquels le tiers des clauses de la norme seront vérifiées. LE PLAN…

réduire le montant de l’allocation (de 2 ¢/L). Cette diminution pourrait être poursuivie et accélérée de façon à l’éliminer complètement d’ici 2025. ▪…

2018-2030 ANNEXE 1 Cadre financier sommaire estimé PORTEUR 2023-2024 (année de transition) (M$) 2024-2025 (M$) 2025-2026 (M$) 2026-2027 (M$) 2027-2028 (M$)…

période 2020-2025. Conseil de l’Europe. Guide to children’s participation in decisions about their health – Domestic law(s) in Council of Europe member…

, de secteurs et d’actions possibles, une autre méthode pour le calcul des cibles pourrait être utilisée. Il pourrait advenir qu’une action similaire…

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, DE LA FAUNE ET DES PARCS (2025). Recueil des protocoles standardisés…

facilitées par le Ministère 8 Mesure de départ : 77 retombées économiques facilitées 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cibles 9 + 5 % + 10 % + 15 % +…

l’Enseignement supérieur, 2025 ISBN 978-2-555-00246-3 (PDF) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2025 24-436-09_w1 iii Historique des…