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projet de loi, la Fédération des centres de services scolaires du Québec et l’Association des directions générales scolaires du Québec recommandaient que le…

liste de cas sont : • Visées de l’objectif 5.2 des OGAT: Préserver et mettre en valeur les composantes culturelles du territoire En s’appuyant sur l’attente…

votre projet répond-il à la demande des marchés hors région et hors Québec? Quelles sont les actions marketing intra-québec et hors‑québec que vous prévoyez…

la loi. English version available at Communication Québec : 1 800 363-1363 Ministère des Affaires municipales et de la Métropole : (819) 772-3006 ju in 2 00…

RBAC-VPI a été créé en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique (MSP) de la province de Québec (Canada), afin de répondre à son besoin d'une…

écoénergétiques, en collaboration avec Hydro-Québec), fixer un objectif de réduction de la consommation d’énergie par rapport à l’année de référence (ex. 2%)…

territoire Le jeudi 11 avril 2013 Intervention du maire de Québec Monsieur Régis Labeaume CAT – 011M C.P. – P.L. 26 Loi sur les élections et les référendums …

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roles and responsibilities in the area of land use planning and land management better known Guideline 2 Make the mechanisms for land planning and land use…

Ministre qui contient des renseignements personnels sur les cas de cancer déclarés dans la population du Québec et sur la trajectoire de soins et de services…