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sont testées depuis 2011 dans différentes régions du Québec. À la lumière des résultats concluants des différents projets d’expérimentation, le ministre a…

sont testées depuis 2011 dans différentes régions du Québec. À la lumière des résultats concluants des différents projets d’expérimentation, le ministre a…

qu’il se lisait entre le 1er mai 2000 et le 23 mars 2018 et en vertu du premier alinéa de l’article 118.3.3 de cette même loi, tel qu’il se lisait entre le…

l’étape du témoignage à la cour pour les personnes victimes, nous avons mis à leur disposition différents dispositifs d’aide au témoignage, tels que des…

ministère dans ses différentes sphères d’activité. Finalement, par le biais d’enquêtes administratives, elle offre aux gestionnaires du ministère un…

criminalité est le rapport entre le nombre d’infractions déclarées et la population, exprimé par 100 000 habitants. Il permet de comparer la fréquence des…

disposition d’un CÉGEP. 22. La répartition des fonds entre les articles budgétaires liés aux équipements et ceux liés aux locaux peut aussi être modifiée,…

VERSION INCLUANT LES ADDENDAS 9 octobre 2024 Annexe 0.01.09 - Devis Page 89 o Légère différence visuelle entre les différents types de notification. 8.1.3 En…

ue caractérisé par des tensions entre les grandes puissances. Une certaine fragmentation géopolitique se dessine sur l’échiquier mondial et favorise les…

et biologistes. Si le Canada est signataire de différents accords concernant la gestion et la conservation de l’ours blanc, la réponse aux interactions entre…