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Hébergement Hors Canada (dir. 6118, art. 14) 0030-6299914 12-nov-2022 Frais de dépl - Ext du Canada 85,78 Rapport de frais des employés 2022-2023 (novembre)…

hauteur de Portneuf). Un peu plus de 50 % de ces fermes sont de petite taille et enregistrent un revenu annuel de moins de 100 000 $. La zone agricole occupe…

9 La mesure de faible revenu après impôt désigne un pourcentage fixe (50 %) de la médiane du revenu après impôt rajusté des ménages privés. Les seuils de…

millions de dollars (3,2 %) de l’impôt sur le revenu des particuliers, découlant notamment de l’impôt additionnel en lien avec les mesures de soutien au …

compétence à leur face même 1 017 Dossiers de plaintes traités 314 Dossiers de plaintes dont l’examen a conclu à un objet hors de la compétence du…

paiement des taxes 10 Gouvernement du Québec et ses entreprises 11 1 241 085 3 539 362 Gouvernement du Canada et ses entreprises 12 112 529 147 237…

paiement des taxes 12 4112(01) T Gouvernement du Québec et ses entreprises 13 4114 T Gouvernement du Canada et ses entreprises 14 4113 T Organismes…

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intervenant majeur dans le dossier identitaire grâce, entre autres, à son site Internet, référence et lieu de rencontre reconnu de la Francophonie, et par…

employment insurance or Canada Emergency Response Benefit (CERB) or Canada Recovery Benefit (CRB), Canada Recovery Caregiving Benefit (CRCB), Canada Recovery…