Résultats de la recherche
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Analyse d’impact réglementaire — Projet de loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise
pdf 848 Ko analyse_impact_reglementaire.pdf
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Juillet 2023
pdf 647 Ko Engagements_financiers_2023-07.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus déclarés pour le mois de mai 2024
pdf 3,12 Mo Engagements-financiers-05-2024.pdf
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Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales
pdf 731 Ko etat_situation_proxenetisme_2021.pdf
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Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales
pdf 733 Ko proxenetisme_fins_commerciales.pdf
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Rapport d’observation sur la situation qui prévaut sur le plan de la gestion des ressources humaines à la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges
pdf 215 Ko RAP_mrc_vaudreuil_soulanges.pdf
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Règles et normes - Programme d’aide financière à l’accessibilité aux camps de vacances
pdf 657 Ko PAFACV-Guide-normes.pdf
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Intégrer au moins 60 minutes d’activités physiques quotidiennes à l’école – les facteurs de succès
pdf 1,94 Mo Mesure-15023-integrer60Min.pdf
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Mohawk-CK-Childcare.pdf
pdf 286 Ko Mohawk-CK-Childcare.pdf
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