Résultats de recherche

c. C-12); - Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2); - Code de procédure pénale (RLRQ, c. C-25.1); - Loi sur la police (RLRQ, c. P-13.1); - Code de…

lui impose une sanction écrite et motivée. 24. La sanction imposée est soit un avertissement, soit la révocation de la fonction de membre du comité.…

de compilation serait nécessaire, conformément à l’article 15 de la Loi sur l’accès. Or, la loi n’impose aucune obligation à un organisme de réaliser un tel…

plus du grand format et d’imprimer les formulaires sur les deux faces d’une feuille. Ces mesures n’imposeraient pas de nouvelles règles, elles donneraient…

année sous-mentionnée: nom de famille, prénom, Catégorie d'emploi, salaire annualisé, Avantages imposables*, Corps-classe, Titre de l'emploi, Direction,…

............................................................................................... 8 2.5 Ajustement au régime de réexamen des autorisations de…

TALE Le Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec (PIV) (www.piv.gouv.qc.ca) impose des règles strictes quant à l’utilisation de la…

SSS.pdf https://www.inspq.qc.ca/publications/1442 https://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2025/STAT_25_02_04_Tabagisme_Vapotage_18Plus_ESCC2024.pdf…

pondérés au sein de l’établissement12. Cela joue sur la distribution des sommes dans le réseau et impose une certaine cadence de recrutement aux…

L’ARTICLE 444 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE (CHAPITRE C-25.01) Aide à la rédaction à l’intention de la partie déclarante Le Code de procédure civile (chapitre…