Résultats de recherche

consultations particulières à l’égard du projet de loi no 109 qui ont inspiré les modifications à la Loi proposées par le présent mémoire, aucune…

interministériel ad hoc a été mis sur pied dans l’exercice d’élaboration du Plan d’action spécifique en violence conjugale, composé du SCF, du MSSS, du…

financière du Gouvernement du Québec a été versée, le tout, conformément à l’annexe C ; 3.5 Transmettre à la MINISTRE les documents apparaissant à l’annexe A…

Sous-ministre adjoint à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire M. Martin Desrochers — Directeur des mandats stratégiques Mme Claudine Beaudoin —…

d’identification autocollante pour leur véhicule au-delà du 31 décembre 2023 demeure à privilégier, principalement du fait qu’il y a un besoin à cet égard et…

vise à améliorer la résilience du Québec et à faciliter son adaptation aux changements climatiques grâce à des initiatives novatrices telles que le projet…

PROFIL RÉGIONAL DE L’INDUSTRIE BIOALIMENTAIRE AU QUÉBEC | ESTIMATIONS POUR L’ANNÉE 2023 12 CHAUDIÈRE-APPALACHES BEAUCE-SARTIGAN BELLECHASSE BEAUCE-CENTRE LES…

(explicit / implicit) of a value system in a text 4. Write an analysis on a literary theme. Selective use of appropriate terminology Effective presentation…

___________ 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. […] SECTION III PROCÉDURE D’ACCÈS […] 48. Lorsqu’il est saisi…

2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-18 Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès,…