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supérieur à 100 000 $ pour 2018 et 2025 Année Nombre* 2018 81 2025** 478 *Nombre d'employés assujettis à la Loi sur la fonction publique actifs et…

(35 %). 4.4. Impact sur l’emploi Si la recommandation du MERN était totalement intégrée au projet de règlement, elle aurait un impact négligeable, mais…

ministère de la Sécurité publique du Québec ont publié en 20163 six rapports sur la récidive/reprise des personnes qui leur avaient été confiées en…

favorisant leur rétention mailto:consultations@finances.gouv.qc.ca 2 | P a g e ✔ Améliorer la santé publique et les conditions de travail ✔ Améliorer les…

Elles sont approuvées par le Conseil du trésor, en conformité avec la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01) et le Règlement sur la promesse et…

l’approbation des crédits par l’Assemblée nationale. 1 L’emploi du mot « ministre » fait référence à la ministre de l’Enseignement supérieur. 2 L’emploi du…

titulaires d'un emploi supérieur en matière de développement et d'accompagnement Direction générale des affaires ministérielles 6 1er avril 2020 au…

Bureau du coroner M Contrat de gré à gré Autres 2022-01-06 1557768 Expertise en emploi de la force pour les enquêtes publiques (2020-00260) et (2021-00276) *…

être conforme au processus de francisation, l’entreprise visée, qui compte au Québec 50 employés ou plus (25 employés ou plus à compter du 1er juin 202511)…

activités des experts en sinistre à l’emploi du public et celles des experts en sinistre à l’emploi ou sous contrat avec l’assureur. Les experts en sinistre…