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Ministère est alors de déterminer des droits de scolarité correspondant à ceux exigés ailleurs au Canada. Étant donné que le système collégial québécois est…

légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2023 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2023 © Corporation des officiers municipaux en…

financiers 1 __ Date : 15 juillet 2024 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature : Original signé________________ Nom et titre :…

juillet 2027. Les projets subventionnés devront être terminés au plus tard un (1) an après la date de signature de la convention d’octroi de subvention par…

fiscales, sanctionnée le 5 mars 2012. Partie 4 - Signature Déclaration Je certifie que les renseignements fournis dans ce formulaire son exacts. Signature…

Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant dûment autorisé Signature : Nom et titre : Nombre de pages jointes…

Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant dûment autorisé Signature : Nom et titre : Nombre de pages jointes…

annexe 19 : 2 pages 371-388 UA 2407120 40-24 ACCORD CANADA-QUÉBEC EN MATIÈRE DE SANTÉ SEXUELLE REPRODUCTIVE (COMPTE À FIN DÉTERMINÉE) Accord Canada-Québec en…

appose sa signature et prend fin le 31 mars 2024 ou à la date à laquelle toutes les obligations qui y sont prévues ont été réalisées, selon la première des…

sur la preuve au Canada. Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière Aide financière aux études Québec (Québec) G1R 5A5 22-1240-25…