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déontologique. Par ailleurs, l'expérience récente du Commissaire liée au contexte de la pandémie de COVID-19, l'incite à recommander que soit précisée à…

1 M$ est prévu en raison des mesures sanitaires à mettre en œuvre dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Budget de dépenses 2022-2023 39 LE COMMISSAIRE AU…

terminant, on peut se questionner sur l’influence qu’auront les conséquences de l’actuelle pandémie de COVID-19 sur l’apport de l’immigration à la croissance…

proposition serait simplement encore plus grande. (Nous ignorons la question des dépenses liées à la COVID-19, car elles concernent un problème…

la réalisation du projet intitulé "Assistance aux organismes de santé mentale dans le cadre de la covid-19 - phase 2", et ce, dans le cadre du programme…

Mani-Utenam 952221337-0 CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE Pr.04-02 Uashat, Québec OBJET : Entente financement COVID-19 Circonscription éléctorale: Duplessis Bon…

et de présence. Les renseignements contenus 8. Malgré les conséquences liées à la pandémie de la COVID-19, les présences réelles des enfants doivent être…

admissibles au paiement de la contribution de base. 7 Malgré les conséquences liées à la pandémie de la COVID-19, les présences réelles des enfants doivent…

jugée non représentative en raison du ralentissement de plusieurs activités causé par la pandémie de COVID-19 et, conséquemment, ne reflète pas les tendances…

081-51, 081-52, 082-51, 083-51, 084-51, 084-62 et 086-51. Le contexte particulier de la pandémie de COVID-19 n’a pas empêché la tenue de la consultation…