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Guide concernant la demande d’annulation des statuts

pdf 85 Ko REQ_GUI_Annulation_Statuts_RE-508.G.pdf

contacter concernant cette demande (nom de famille, prénom, numéro de téléphone, adresse de correspondance et courriel). Si vous demandez un service de…

Mise à jour : 21 octobre 2024

Formulaire d’engagement de l’acquéreur d’une automobile subventionnée

pdf 296 Ko V-3028.pdf

(2023-08) Page 2 de 2 mailto:DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca) txtNEQouNAS: txtAdresse1: txtAdresseVendeur: txtCodPostl: txtTel1: txtPoste1:…

Mise à jour : 5 avril 2024

Taux de décrochage chez les jeunes au niveau secondaire depuis 2020, ainsi que le taux d’échec à l’examen ministériel d’écriture en français de 5ème secondaire depuis les 4 dernières années.

pdf 526 Ko 23-428_Diffusion.pdf

: 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 20 mars 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 28 mars 2024

Demande d’attestation annuelle à l’égard d’un spécialiste étranger

docx 70 Ko F310_DemCertAttestSpecialisteEtranger.docx

s'agit d'un nouvel employé ou d'un employé ayant changé de NAS. Adresse du domicile Ville Province Code postal S’agit-il d’une nouvelle adress…

Mise à jour : 3 mars 2026

Microsoft Word - Échéancier_FN_2026-Mandataires-revnd-DDSR

pdf 591 Ko Echeancier-FN-2026-Mandataires.pdf

☐ Tous les documents fournis au Ministère doivent être envoyés à l’adresse FeteNationale@mcc.gouv.qc.ca, sauf si une adresse courrielle différente est…

Mise à jour : 10 février 2026

Allocation initiale des collèges privés subventionnés pour l’année scolaire 2024-2025 en format EXCEL et PDF.

pdf 237 Ko 24-410_Diffusion.pdf

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 11 octobre 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 23 octobre 2024

Rapport d'enquête sur les conditions de vie des étudiantes et étudiants.

pdf 229 Ko 24-329_Diffusion.pdf

528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 12 septembre 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 20 septembre 2024

Sdf fdsfsdfg

pdf 260 Ko 27818.pdf

plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 22 octobre 2024 N/Réf. : 27818 Objet :…

Mise à jour : 23 octobre 2024

Les 48 rapports financiers annuels 2023-2024 des cégeps publics du Québec en format EXCEL protégé (non éditable).

pdf 239 Ko 25-52_Diffusion.pdf

(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 8 mai 2025 Objet : Demande d’accès à…

Mise à jour : 16 mai 2025

Données probantes concernant le taux de diplomation à l'attestation d'études collégiales et au diplôme d'études collégiales en Techniques d'éducation à l'enfance en comparaison aux données de diplomation pour ces mêmes programmes en Reconnaissa

pdf 248 Ko 24-655_Diffusion.pdf

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 10 janvier 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 17 janvier 2025

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Formulaire d’engagement de l’acquéreur d’une automobile subventionnée

Taux de décrochage chez les jeunes au niveau secondaire depuis 2020, ainsi que le taux d’échec à l’examen ministériel d’écriture en français de 5ème secondaire depuis les 4 dernières années.

Demande d’attestation annuelle à l’égard d’un spécialiste étranger

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Allocation initiale des collèges privés subventionnés pour l’année scolaire 2024-2025 en format EXCEL et PDF.

Rapport d'enquête sur les conditions de vie des étudiantes et étudiants.

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Les 48 rapports financiers annuels 2023-2024 des cégeps publics du Québec en format EXCEL protégé (non éditable).

Données probantes concernant le taux de diplomation à l'attestation d'études collégiales et au diplôme d'études collégiales en Techniques d'éducation à l'enfance en comparaison aux données de diplomation pour ces mêmes programmes en Reconnaissa

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