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Enfin, les personnes malades ou en quarantaine à cause de la COVID-19 n’auront pas à produire de certificat médical. Aucun autre document ne sera exigé au…

directives et règles ΃ Respect de l’enveloppe budgétaire Administration, conciergerie et entretien ΃ Certificat de conformité à jour ΃ Respect des règles…

suivi des eaux résiduaires rejetées dans l’environnement; 6° en remplacement, le cas échéant, du certificat du greffier exigé par l’article 32.3 de la Loi,…

une apprentie doit être sous la supervision d’un travailleur ou d’une travailleuse titulaire du certificat de qualification approprié. Cette personne, que…

son emballage, sur un document ou objet accompagnant ce produit, y compris le mode d'emploi et le certificat de garantie, ainsi que les factures et les…

une apprentie doit être sous la supervision d’un travailleur ou d’une travailleuse titulaire du certificat de qualification approprié. Cette personne, que…

devis, lorsque requis ; ¨ Une estimation préliminaire avec ventilation des coûts ; ¨ Une copie du certificat d’autorisation délivré par les différents…

neiges usées, situé dans les limites de leur parc industriel respectif, ayant fait l’objet d’un certificat d’autorisation de la part du ministère de…

Conditions qui s’ajoutent à celle d’être titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis (ou au certificat de spécialiste) ou, à défaut, de se faire…

Québec qui donnent ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste de l’ordre, ainsi que les conditions de délivrance du permis ou du certificat de…