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Exigences spécifiques Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié, le 18 décembre 2020, dans la Partie I de la Gazette du Canada, le projet…

novembre suivant la publication des données par Statistique Canada. Aux fins du calcul de cette clause : a) produits, dont la source est Statistique Canada,…

aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement (CG-019), disponibles à canada.ca. https://www.canada.ca/ 9 Personne morale dont les lettres…

cadre des responsabilités du Québec en matière d'immigration, selon les dispositions de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à…

statistique des jeunes à risque et de la délinquance chez les jeunes au Canada, CRIME AGIR POUR PRÉVENIR. Ottawa : Sécurité publique Canada, p.1. 8 Idem,…

trésor) Date : 2023-08-23 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant dûment autorisé Signature : Nom et titre : Nombre de pages jointes…

Après la Convention des Nations Unies en lien avec les droits des personnes handicapées en 2007, le Canada a adopté des législations nationales conséquentes…

Non Si oui, Oui Non SignatureDate Arrivez-vous d’une autre province ou d’un territoire du Canada? Oui Non – Êtes-vous établi au Québec de façon permanente…

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