Résultats de la recherche
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Projet de loi visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau
pdf 336 Ko memoire-projet-loi-revision-redevances-utilisation-eau-06-2022.pdf
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2405067-103 - Document
pdf 13,31 Mo 2405067-103-document.pdf
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Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État
pdf 5,24 Mo ProcessusBudgetaire_2223.pdf
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Note de service
pdf 51 Ko regime_pedagogique_modifie_formation_generale_professionnelle_memoire.pdf
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NORMES D'ÉVALUATION DE PROGRAMME
pdf 1,70 Mo rapport_evaluation_prog_cegrim.pdf
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Ensemble pour améliorer le soutien aux parents d'enfants présentant un retard global de développement ou une déficience intellectuelle
pdf 1,57 Mo Soutien-parents-enfants-retard-developpement-deficience-intellectuelle.pdf
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Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020 : un itinéraire vers la croissance
pdf 11,00 Mo PL-plan-developpement-industrie-touristique-2012-2020.pdf
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PL_directeur_Saguenay-Saint-Laurent.pdf
pdf 7,00 Mo PL_directeur_Saguenay-Saint-Laurent.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 31 mars 2017
pdf 275 Ko MENFR_rmof_11_11.pdf