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Recensement des questions - Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

pdf 206 Ko Diffusion-Bulletin_22.pdf

commentaires-30842699 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/institutions-democratique-acces-information-laicite/publications…

Mise à jour : 28 mars 2022

Mémoire - Projet de loi modifiant diverses dispositions aux fins d’alléger le fardeau réglementaire et administratif

pdf 282 Ko 2022-0141_memoire.pdf

taux variant de 10 % si le concours s’adresse uniquement aux citoyens du Québec à 3 % lors d’un concours pancanadien. Le Québec est la seule province…

Mise à jour : 27 juin 2022

Projet de loi visant à améliorer l’efficacité et l'accessibilité à la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la cour du québec

pdf 742 Ko 2022-0249_doc_info.pdf

PROCÉDURE CIVILE À LA COUR DU QUÉBEC CONTEXTE Le Code de procédure civile (chapitre C-25.01) (« C.p.c. ») établit le seuil monétaire de compétence exclusive…

Mise à jour : 22 février 2023

Fiche 11 - Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes

pdf 602 Ko integration-effet-opportunisme-calcul-cible-reddition-comptes.pdf

10.pdf. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/publications-adm/plan-economie-verte/outils/directives-quantification.pdf…

Mise à jour : 6 octobre 2025

Frais pour activités de réception ou d'accueil - 2e trimestre 2022-2023

pdf 142 Ko depenses_activites_reception_accueil_t2-22-23.pdf

Mauricie et du Centre-du- Québec 22 juin 2022 10 150,00 $ Allocation d'un montant pour souligner le départ à la retraite d'un employé de la Direction…

Mise à jour : 6 janvier 2023

declaration-ministerielle.pdf

pdf 492 Ko declaration-ministerielle.pdf

JOLIN-BARRETTE, PRÉSENTANT LE CAHIER DES PROPOSITIONS DE RÉFORME PARLEMENTAIRE QUÉBEC 20 FÉVRIER 2020 LA VERSION PRONONCÉE FAIT FOI. 2 M. le Président, Nous…

Mise à jour : 20 février 2020

Prévenir la contamination de l’eau souterraine par les pesticides

pdf 2,02 Mo pesticides-risques-sante-environnement-depliant.pdf

Plus de risques dans les endroits clos et avec utilisation de produits aérosols, brouillards ou gaz 2 Bouche (voie orale) Absorption rapide par contact entre…

Mise à jour : 5 avril 2022

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 107 Ko MR-statut-artiste-TRACE.pdf

diffuseurs (S-32.01). Une meilleure reconnaissance pour ne plus tomber entre les mailles Janvier 2021 2 Table des matières INTRODUCTION…

Mise à jour : 15 juin 2021

Vers une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires - Document de consultation - Axe 4 : ruralité

pdf 268 Ko SNUAT_DocConsultation_Axe4.pdf

de la statistique du Québec, en 2019-2020, les mouvements migratoires à l’intérieur du Québec ont été défavorables aux grands centres urbains (Institut de la…

Mise à jour : 15 juin 2021

Commercialisation marchandisage

pdf 916 Ko FS_Commercialisation_Marchandisage_MAPAQ.pdf

https://www.quebec…

Mise à jour : 24 juillet 2025

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Frais pour activités de réception ou d'accueil - 2e trimestre 2022-2023

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