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◼ les honoraires professionnels pour la réalisation de plans et devis exigés par une loi ou une règlementation, à condition que ceux-ci soient en lien avec…

limitative, les documents requis sont les suivants : dans le cas d’un projet de caserne de pompiers, un avis favorable du ministère de la Sécurité publique…

de documents requis à la suite d’une sélection : dans le cas d’un projet de caserne de pompiers, un avis favorable du ministère de la Sécurité publique pour…

Pensons à l'environnement ! AVIS IMPORTANT. Ce courriel est à usage restreint. S'il ne vous est pas destiné, veuillez le détruire immédiatement et en…

non acceptable) Avis d’appel d’offres Saguenay–Lac-Saint-Jean Centre-du-Québec3 Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques,…

Commission d’accès à l’information d’un avis à cet effet signifié aux parties dans les 10 jours qui suivent la date de la décision qui l’autorise. Le dépôt…

de passage à une prochaine phase pour chacun des projets sous sa responsabilité. 7 Prodiguer des avis, des conseils et des recommandations au regard de…

option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère des Ressources naturelles et des Forêts 1 Avis d’appel d’offres Services professionnels 20100823…

n de la valeur marchande du bien exproprié est la date de signification de l’avis d’expropriation au lieu de celle de l’avis de transfert. • L’exproprié…

l'exécution des jugements. À cet égard, il doit se conformer dans sa facturation aux honoraires prévus au Tarif d’honoraires des huissiers de justice…