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  • Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

    pdf 155 Ko qualite_environnement_consigne_collecte_selective.pdf

    responsabilité strictement financière en compensant les coûts nets municipaux. Depuis 2005, c’est plus de 1 G$ qui a été versé aux OM par les producteurs…

    Mise à jour : 6 octobre 2020

  • 23-92_Diffusion.pdf

    pdf 311 Ko 23-92_Diffusion.pdf

    l' 714 4 . 714002 1-En activité Pruchière, de la 714 7 . 714003 1-En activité Sacré-Coeur 714 24 . 714005 1-En activité Marée-Montante, de la 714 4 .…

    Mise à jour : 6 juillet 2023

  • Rapport d'experts sur l'état des finances publiques du Québec

    pdf 547 Ko RA_etat-finances_2014_MCE.pdf

    du trésor. 4,8 5,5 6,1 5,6 5,2 3,2 2,0 2,0 2,0 3,0 De 2004-2005 à 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 À compter de 2017-2018 Réel Coûts de reconduction…

    Mise à jour : 18 décembre 2018

  • 24-179_Diffusion.pdf

    pdf 411 Ko 24-179_Diffusion.pdf

    19-04-2021 PAYPAL *TRIMA 689,85$ 19-04-2021 iStock.com 264,44$ 22-04-2021 AMZN Mktp CA*LG4XX7H83 156,98$ 23-04-2021 FACEBK EGGJX4PVV2 109,98$ 23-04-2021…

    Mise à jour : 12 août 2024

  • DO_demande_acces_2025-02-27-014_MAPAQ.xlsx

    xlsx 152 Ko DO_demande_acces_2025-02-27-014_MAPAQ.xlsx

    Crescent 4/2/22 11:45 OUZERI ST-DENIS (#116418) 4690 Rue Saint-Denis 4/4/22 9:00 RESTAURANT OMA SUSHI (#124315) 3550 Rue Ontario Est 4/4/22 8:20 SUSHI HIDDEN…

    Mise à jour : 17 mars 2025

  • Les projets de construction d'école primaire et secondaire à L'Île‑des‑Sœurs et l'annonce récente de la mise sur pause de ces projets

    pdf 6,24 Mo 22-323_Diffusion.pdf

    - 10 11 13 . . . . . . Prévision de l'effectif 4 111 4 096 4 122 4 160 4 222 4 245 Estimation des élèves fréquentant un autre CSS ou une autre 4 4 4 4 4…

    Mise à jour : 5 avril 2023

  • Liste des subventions accordées dans le cadre du programme Soutien à l’action bénévole, comprenant le nom de l’organisme bénéficiaire et le montant de la subvention, pour les circonscriptions de Chomedey et Fabre et ce depuis le 1er janvier 2022

    pdf 466 Ko AI_M20253498_LI_SUBV_PROG_Soutien_Action_Benevole_2022-01-01_Au_2025-12-04.pdf

    Montréal H4E 4G4 500,00 $ Fabre (2017) 905219 Axion 50 plus 435, boulevard Curé-Labelle Laval H7V 2S8 2 500,00 $ Fabre (2017) 1346540 Cathédrale…

    Mise à jour : 5 janvier 2026

  • Rapport d’évaluation du Programme de soutien au développement de l’excellence (PSDE)

    pdf 836 Ko Programme-soutien-developpement-excellence-rapport-evaluation.pdf

    de la mesure 1.1 Contexte 1.2 Raison d’être 1.3 Objectifs 1.4 Nature de l’intervention 1.4.1 Volet 1 : Soutien à la réalisation de projets 1.4.2 Volet 2 :…

    Mise à jour : 20 août 2025

  • Mise à jour de la réponse à la demande d'accès à l'information 16310/23‐92; Capacité d'accueil de chaque école du primaire et du secondaire du réseau selon les plus récentes données disponibles ainsi que le plus récent document référentiel.

    pdf 643 Ko 25-211_Diffusion.pdf

    Locaux modulaires Notes Maternelle 4 ans et services 0 classes Maternelle 5 ans et services 4 classes Primaire 1er cycle (1 et 2) 4 classes Primaire 2e et 3e…

    Mise à jour : 18 juillet 2025

  • Décision et documentation transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

    pdf 23 Mo F2025034_Diffusion.pdf

    Famille 10 minutes 4. Rencontres et consultations : 4.1 Organismes gouvernementaux (janvier) 4.2 Experts (février) 4.3 Groupes ou personnes de la société…

    Mise à jour : 17 juillet 2025

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