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ministre est autorisé à procéder à l’octroi de droits d’occupation sur le DHE (permis d’occupation, baux, servitudes, actes de tolérance), à la vente des…

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relatifs au présent contrat non visé par l’article 6A), sont à la charge du prestataire de services et sont compris dans les prix et avantages prévus à…

, afin de contribuer à l’atteinte des cibles gouvernementales en matière d’exemplarité de l’État relatives à la performance énergé- tique et à la réduction…

500 et plus ☐ 100 à 499 ☐ 1 à 99 Aucun impact ☒ 0 Impact défavorable (perte nette globale d’emplois au cours des 3 à 5 prochaines années pour le(s)…

com/?url=http%3A%2F%2Fwww.quebec.ca%2Ftransports%2Faide-financiere&data=05%7C02%7CCoordination-programmes%40transports.gouv.qc.ca%7C00018976fd4b41b7572d08dce…

siégeait à huis clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a.…

participant: o aux réflexions à l’égard des études et des analyses à réaliser ainsi qu’à l’égard de leurs résultats; o à l’élaboration de la stratégie…

l’automne 2021 sur le territoire montréalais Regroupement Établissement universitaire A2014 A2015 A2016 A2017 A2018 A2019 A2020 A2021 Universités anglophones…

ion plus claire et facile à interpréter. Un portrait synthèse comme étape préparatoire à la révision du SAD – MRC de La Vallée-du-Richelieu La MRC de La Vall…