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Guide sur la vérification des antécédents judiciaires et des comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves

pdf 1,43 Mo DTPE_verification-antecedents-judiciaires-cs.pdf

cette personne de lui fournir une déclaration relative à ses antécédents judiciaires. 12 Ministère de l’Éducation La personne visée devrait être informée…

Mise à jour : 14 août 2025

2509026-271 - Décision

pdf 1,02 Mo 2509026-271-decision.pdf

gouv.qc.ca Ville de Québec Me Julien Lefrançois Directeur de division - Assistant-greffier 2, rue des Jardins #RC-05 Québec (QC) G1R 4S9 Tél. : 418 641-6411…

Mise à jour : 24 octobre 2025

2023-160 – Documents du MAMH traitant du contenu, du fondement ou de l’étendue des revendications territoriales et/ou de droits issus de traité des Mohawks de Kanesatake à compter du 1er janvier 1990

pdf 11,30 Mo DAI_2023-160_revendications_territoriales_mohawks.pdf

le fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne…

Mise à jour : 23 février 2024

Réflexion sur la réalité policière au Québec

pdf 791 Ko 2711_GardaWorld.pdf

en moins de 12 heures. Le centre-ville étant complètement évacué, des points de contrôle de police ont été mis en place pour surveiller le contrôle d'accès…

Mise à jour : 3 août 2023

Régime de cession des terrains requis pour la construction ou l’agrandissement d’infrastructures scolaires en application de la Loi sur l’instruction publique

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-6-10-fevrier-2022

critère pertinent, dont la répartition de la provenance des élèves. À cette fin, les CSS doivent fournir aux municipalités les informations utiles à la conclusion d’une entente, notamment les données…

Mise à jour : 11 mars 2025

Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (projet de loi n^o 17)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-5-28-mars-2024

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), le Code municipal du Québec , la Loi sur les cités et villes (LCV), la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), la Loi sur…

Mise à jour : 11 mars 2025

Aide financière aux festivals et aux événements touristiques 2023-2026

/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/aide-financiere/festivals-evenements-touristiques-2023-2026

provenance et d’achalandage ou d’une étude de provenance réalisée par une firme indépendante pourront fournir des données tirées d’un décompte systématique (billetterie ou inscriptions) dont les…

Mise à jour : 4 mai 2026

Demande d'accès à l'information 202210-13

pdf 5,84 Mo 202210-13_REP.pdf

informons que ces documents relèvent davantage de la compétence de l’Université de Montréal et de la Ville de Longueuil. En vertu de l’article 48 de la Loi…

Mise à jour : 17 juillet 2024

23-604_Diffusion.pdf

pdf 30 Mo 23-604_Diffusion.pdf

renseignements et documents à fournir lors d’un changement d’administrateur, actionnaire ou dirigeant MES 0$ 550,62$ MEQ 0$ 2021, 56$ 5. Coût de…

Mise à jour : 12 juillet 2024

Rapport annuel de gestion 2022-2023

pdf 1,44 Mo RA_gestion_MSP_2022-2023.pdf

(MJQ) et a pour mandat principal de fournir au ministère un soutien juridique dans tous les domaines du droit qui régissent sa mission. À cette fin, la DAJ …

Mise à jour : 7 décembre 2023

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Réflexion sur la réalité policière au Québec

Régime de cession des terrains requis pour la construction ou l’agrandissement d’infrastructures scolaires en application de la Loi sur l’instruction publique

Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (projet de loi n^o 17)

Aide financière aux festivals et aux événements touristiques 2023-2026

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Rapport annuel de gestion 2022-2023

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