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imposer au demandeur d’indiquer expressément le document qu’il souhaite obtenir. Une formulation générale précisant un sujet ou une catégorie de documents…

Direction des programmes d’études en formation générale des jeunes Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire Pour information…

cas (Solliciteur général, 2015). 15 Soulignons que plus de dix groupes communautaires et du secteur juridique ont été consultés lors de l’élaboration de…

12 MINISTRE - Avoir complété le programme 244.51, Technologie physique générale ou le programme 243.55, Électrotechnique générale ou le programme 900.78,…

pas réalisée. 16 État de réalisation des actions générales1 Les MO étaient tout d’abord invités à faire part de l’état de réalisation d’actions générales en…

avis et les suggestions des ordres professionnels ou de groupes intéressés ainsi que du public en général, sur toute question relative à l’admission à une…

Dans cette optique, la cons- truction de la compréhension est un processus actif et dynamique qui s’appuie, certes, sur la prise d’indices mais qui met aussi…

multipliées afin d’optimiser la prise en charge des auteurs de violence entre partenaires intimes. Dans l’optique de mieux protéger les victimes, d’outiller…

l’enseignement supérieur québécois. Le réseau collégial se compose de cégeps (collèges d’enseignement général et professionnel), d’écoles gouvernementales,…

avis et les suggestions des ordres professionnels ou de groupes intéressés ainsi que du public en général, sur toute question relative à l’admission à une…