Résultats de la recherche
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Analyse d'impact réglementaire - Fiscalisation de la redevance
pdf 283 Ko AINFR_AIR_Fiscalisation_redevance_MTQ.pdf
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Étude sectorielle dans le domaine des métiers d’art au Québec 2020 : état de situation de la formation
pdf 1,22 Mo ED-metiers-art-formation-MCC.pdf
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Protocole standardisé pour le suivi des populations de rainettes faux-grillon dans le sud du Québec
pdf 1,81 Mo protocole-suivi-populations-rainette-faux-grillon.pdf
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Effets des changements climatiques sur la santé
/sante/conseils-et-prevention/sante-et-environnement/effets-des-changements-climatiques-sur-la-sante
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Entente entre les Mi’gmaq et le Québec sur le processus de consultation et d’accommodement à l’égard d’activités relatives aux hydrocarbures
pdf 2,48 Mo hydrocarbures_Micmacs.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel
pdf 171 Ko AIR_201910_PR_volume_carburant_MERN.pdf
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Les arrêts de travail au Québec - Bilan pour l'année 2022
pdf 545 Ko BIL_Arrets_TRAV_2022.pdf
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Décret modifiant le Décret sur les agents de sécurité - Analyse d'impact réglementaire
pdf 387 Ko 2024_2100_air.pdf
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Mémoire Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec – Fin du Programme de l’Expérience Québécoise
pdf 176 Ko 2025-2046_memoire.pdf
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Projet de décret du Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal - Analyse d'impact réglementaire
pdf 611 Ko ANA_Impact_Reglementaire_PROJ_DECR_Comite_Paritaire_Boueurs_MTL.pdf