Résultats de la recherche
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Deuxième sondage auprès des prestataires du Programme de solidarité sociale qui répondent aux critères d’admissibilité du futur Programme de revenu de base
pdf 1,05 Mo SOND_Prestataires_PRG_SOL_SOC_Criteres_Admissibilite_PRG_REVE_Base.pdf
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Étude d'impact relative au programme d'intervention en milieu côtier dans le contexte des changements climatiques
pdf 5,28 Mo Tabloid-Etude-impact.pdf
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2025-2026
pdf 908 Ko Guide-PART-2026-2027.pdf
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Bornes de recharge admissibles au programme Écorecharge
xlsx 58 Ko liste-bornes-recharge-admissibles-programme-ecorecharge.xlsx
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Dossiers soumis en 2024-2025
/premiere-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2024-2025
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Dossiers soumis en 2023-2024
/premiere-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2023-2024
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Bornes de recharge admissibles au programme Écorecharge
xlsx 53 Ko liste-bornes-recharge-admissibles-programme-ecorecharge.xlsx
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À propos du Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique
/aide-financiere/developpement-economique/organismes/a-propos
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Ajustements au programme d’aide financière pour soutenir les propriétaires concernés par la zone tampon
pdf 221 Ko RES_ajustements_proprietaires_2026.pdf
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Projets soutenus dans le cadre du Programme d’aide à la mise en valeur du territoire public – Volet 2
/gouvernement/politiques-orientations/plan-mise-valeur-territoire-public/programme-aide/projets-soutenus-mise-en-valeur-territoire-public-volet2
