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des enquêtes et de l’inspection, du ministère de la Sécurité publique et de Mme Geneviève Villemure-Denis, adjointe exécutive à la Secrétaire générale du …

A- 18.1) MELCC Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Ministère MERN Ministère de l’Énergie et des Ressources…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

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ntale, auxquelles les ministères et organismes gouvernementaux doivent répondre. Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration…

son consentement. 1982, c. 30, a. 24. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de…

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demande sont diffusés sur le site Web du Ministère et celui de l’Assemblée nationale, soit dans les réponses aux questions posées lors des études des crédits…