Résultats de la recherche
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Document déposé - DOSSDEC
pdf 9,12 Mo RA-aide-financiere-ctreq.pdf
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Dépenses fiscales 2018
pdf 3,15 Mo AUTFR_DepensesFiscales2018.pdf
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Mandat protection du territoire et des activités agricoles : LPTAA et mécanismes juridiques innovants
pdf 4,06 Mo RA_mandat-LPTAA-mecanismes-juridiques-innovants_MAPAQ.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le mois de décembre 2025
pdf 1,29 Mo Engagements-financiers-12-2025.pdf
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Mémoire au Comité consultatif sur la réalité policière
pdf 865 Ko 0312_commissionDroitsPersonne.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus déclarés pour le mois de février 2024
pdf 4,02 Mo Engagements-financiers-02-2024.pdf
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Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982
pdf 1,86 Mo Codification_administrative_edition_3.pdf
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AUTFR_Depenses_fiscales_2019_Complet.pdf
pdf 4,56 Mo AUTFR_Depenses_fiscales_2019_Complet.pdf
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Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982
pdf 1,85 Mo Codification_administrative_edition_2.pdf
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Diverses informations sur les années de construction et la qualité de l'air des écoles du Québec
pdf 1,41 Mo 25-351_Diffusion.pdf