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1 2025-02-25 2025-02-25 Saint-Hyacinthe 140,00 $ Les relations canado-américaines, conférence Cabinet de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de…

retraités. Montant d’assurance : • Assurance vie de base : 25 %, 50 % ou 100 % du traitement annuel à la date de la retraite Réduction à 70 ans : 25 % ou…

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c. C-12); - Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2); - Code de procédure pénale (RLRQ, c. C-25.1); - Loi sur la police (RLRQ, c. P-13.1); - Code de…

d’une situation urgente nécessitant une intervention rapide ou dans un cas présumé de faute grave. 25. Le secrétaire général associé responsable des emplois…

québécois est près d’un siècle plus vieux que l’État fédéral! o La première constitution du Québec – imposée par Londres, mais quand même – date de l’Acte de…

Amélie Marcheterre, directrice générale aux programmes, au conseil et à l’administration DATE : 2025-03-25 OBJET : Processus disciplinaire – Orientations et…

DES OPTIONS NON RÉGLEMENTAIRES Les obligations prévues au projet de décret ne pourraient pas être imposées par des options non réglementaires, telles que des…